2. Première instance
2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure de première instance, il
est renvoyé aux motifs du jugement du 29 juin 2015 (D. 410-414).
2.2 Par jugement du 29 juin 2015 (D. 401), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland
a:
I.
1. libéré A.________ de la prévention d’infraction à la LCR prétendument commise le
8 avril 2009, à Bienne, par le fait de ne pas avoir restitué des permis et plaques de contrôle,
malgré une sommation de l’autorité ;
2. mis les frais de cette partie de la procédure, fixés à CHF 200.00, à la charge du canton de
Berne ;