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72. Deuxième instance
72.1 L’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12)
prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 par prévenu pour les
procédures jugées en première instance par un tribunal collégial. Etant donné que
pour B.________, et E.________, les procédures auraient relevé de l’ordonnance
pénale, les frais sont fixés à CHF 1'500.00 chacun.