, no 90 ad art. 49
CP). La Cour ne rejoint donc pas l’avis du Parquet général dans son réquisitoire en
appel qui a demandé qu’une peine soit prononcée qui n’est pas complémentaire.
Juger selon l’argumentation du Parquet général reviendrait à pénaliser de manière
arbitraire l’auteur qui ne consentirait pas, dans l’une des deux procédures, à
effectuer du travail d’intérêt général, car il se verrait frappé de deux peines d’une
quotité globalement plus sévère sans motif pertinent.
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