43. Fixation du montant de l’amende
43.1 La première instance a fixé une amende de CHF 400.00 pour les contraventions en
retenant une culpabilité grave (D. 2294). Force est de constater que le montant de
CHF 400.00 n’est pas compatible avec une culpabilité grave. La Cour a toutefois
considéré que la faute était légère pour ces infractions.
43.2 Compte tenu du concours de contraventions (deux fois chaque contravention), la
Cour parviendrait à une amende bien supérieure à CHF 400.00. Elle confirmera
dès lors cette peine de même que la peine privative de liberté de substitution.