40.6 ci-dessus). En l’espèce, une aggravation de trois mois à ce titre
est suffisante.
41.5 Finalement, il convient de relever que la procédure prise dans son ensemble a été
longue et qu’une partie de cette longueur a été causée par la deuxième procédure
d’expertise en appel. Il n’y a certes pas de violation du principe de célérité, car
toutes les autorités saisies ont mené la procédure avec diligence, mais il peut