ne sont pas fondés. En effet, un
expert doit partir de la prémisse que les faits pour lesquels l’action publique a été
ouverte (ou tels que décrits dans l’acte d’accusation pour l’expertise effectuée en
appel) se sont passés pour établir un diagnostic et répondre aux questions qui lui
sont posées. Il revient ensuite au tribunal de tenir compte du fait que les
conclusions de l’expertise ne sont valables que si les faits sont effectivement
considérés comme établis, ce qui est le cas en l’espèce.