38. Responsabilité restreinte
38.1 Pour ce qui est des généralités concernant l’art. 19 al. 2 CP et la jurisprudence du
Tribunal fédéral (en particulier l’ATF 136 IV 55 consid. 5.6), il est rappelé que si
une responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction
directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute,
ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.
38.2 Dans la présente procédure, la défense d’A.________ s’est employée à faire
reconnaître une responsabilité restreinte, notamment en exigeant qu’une nouvelle