3
28. Rixe 47
29. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel 48
VII. Règles générales sur la fixation de la peine 49
30. Principes généraux 49
31. Manière de détermine le genre de peine 49
32. Cadre légal de la peine 49
33. Sursis, peine additionnelle 50
VIII. Peines à infliger à A._