Au moment où il a repris le dossier, le prévenu 2 aurait
dû tenir compte du fait qu’aucune décision quant à la sanction n’avait encore été
rendue et constater qu’il était passé dans la phase d’exécution sans avoir rendu de
décision, comme il l’a lui-même admis. Le prévenu 2 aurait également dû procéder
à une réévaluation de la nécessité de prendre des mesures de sûretés au vu des
éléments découverts dans le cadre de l’enquête, ce qui l’aurait vraisemblablement
conduit à lever la consignation stricte ordonnée la veille. La Cour constate que ces
omissions remplissent les conditions d’application de l’art.