Le prévenu 2, malgré sa formation et ses fonctions dirigeantes, a ainsi omis de
suivre les règles procédurales en matière disciplinaire, lesquelles auraient exigé
qu’une décision susceptible de recours soit rendue avant l’exécution de la sanction
ou que la détention soit d’emblée justifiée par des mesures de sûretés particulières
au sens de l’art. 15 LMMin. Au moment où il a repris le dossier, le prévenu 2 aurait
dû tenir compte du fait qu’aucune décision quant à la sanction n’avait encore été
rendue et constater qu’il était passé dans la phase d’exécution sans avoir rendu de
décision, comme il l’a lui-même admis.