Vu l’acquittement prononcé en
appel d’un côté, et le non-respect des règles et directives en matière de sanctions
disciplinaire tel que relevé plus haut, il convient également de réexaminer la
répartition des frais.
Le prévenu 2, malgré sa formation et ses fonctions dirigeantes, a ainsi omis de
suivre les règles procédurales en matière disciplinaire, lesquelles auraient exigé
qu’une décision susceptible de recours soit rendue avant l’exécution de la sanction
ou que la détention soit d’emblée justifiée par des mesures de sûretés particulières
au sens de l’art.