Il suit de ce qui précède qu’en déclarant le prévenu 2 coupable d'homicide par
négligence, la première instance n’a pas appliqué correctement l'art. 117 CP. Il y a
lieu dès lors de libérer le prévenu 2 de la prévention d’homicide par négligence.
Pour le reste et de manière plus générale, la Cour peut se rallier à la Juge de
première instance lorsque cette dernière relève que le relatif flou qui est apparu au
niveau de la réglementation interne de l’institution ne peut pas être imputé
entièrement aux prévenus. Des procédures particulières en matière de prévention
de suicide ont été appliquées après les faits mais il ne saurait être question d’en
tirer des conclusions pour l’affaire à juger.