Comme le prévenu 1, le prévenu 2 a
toutefois mélangé des mesures de sûretés très discutables avec une exécution
anticipée d’une sanction non encore prononcée. L’absence d’une décision formelle
et l’interprétation très large de la clause de sûreté faite par le prévenu 2 ne
permettent toutefois pas de retenir qu’il y aurait eu d’un point de vue matériel une
séquestration au sens de la disposition précitée.
Sur le plan subjectif et pour les mêmes motifs que le prévenu 1, la Cour retient que
le prévenu 2 n’a pas agi intentionnellement, mais de bonne foi, estimant qu’il était