Sa décision de le maintenir en section fermée non seulement
jusque dans l’après-midi, mais encore de prolonger cette dernière vers 16:00
heures d’au moins 18 heures de plus en expliquant à l’adolescent qu’il devrait
passer une nouvelle nuit en cellule dans l’attente de connaître la sanction qui
pouvait aller de trois à cinq jours en section disciplinaire ne respectait certes pas
les principes généraux du droit pénal procédural. Il ne saurait toutefois être
assimilé d’un point de vue matériel à une séquestration volontaire.