, la séquestration est une
infraction intentionnelle. Or, en l’espèce, le prévenu 1 a agi de bonne foi sur la base
des directives et de la pratique en vigueur à l’époque, alors que les bases légales
n’étaient pas totalement claires et en vigueur depuis seulement huit mois. La Cour
ne saurait prétendre que le prévenu 1, même par dol éventuel, avait le dessein de
priver la victime illicitement de sa liberté. Même en retenant que les conditions
d’une consignation stricte n’étaient pas remplies, le prévenu 1 n’a de toute
évidence pas agi avec conscience et volonté mais au contraire pour faire face - de
manière licite selon lui