Toutefois, les conditions justifiant un placement en
consignation stricte pouvant en théorie être remplies et compte tenu du fait que
cette mesure peut être qualifiée de soutenable, l’isolement dans une cellule de
I.________ telle qu’ordonné par le prévenu 1 ne saurait être considéré comme
manifestement illicite. Le problème réside bien davantage dans une mauvaise
appréciation non seulement de la situation réelle, mais encore de la portée de
règles procédurales mal maîtrisées.
S’agissant plus particulièrement de l’aspect subjectif, la séquestration est une
infraction intentionnelle.