Il est d’avis que les prévenus -
vu leur sincérité désarmante relevée par la première instance - pourraient faire
valoir une erreur sur l'élément constitutif de l’illicéité et se prévaloir dans cette
mesure d'une erreur sur les faits. De toute manière, les prévenus doivent être mis
au bénéfice du doute et donc acquittés.
12.4 Arguments de la partie plaignante
12.4.1 La partie plaignante constate que le FEP a mis en place un tarif pour les sanctions
disciplinaires, ce qui était manifestement contraire à la loi qui prévoit que la
sanction est fixée en fonction de la gravité de la faute commise par le jeune.