Il estime ainsi que les éléments objectifs et subjectifs
de l'infraction de séquestration font défaut.
12.2 Arguments du prévenu 2
12.2.1 Le prévenu 2 conteste sa condamnation pour séquestration. Il rappelle que
I.________ avait signé le 18 août 2012 un document qui mentionnait que la
présence d’outils, tel un tournevis, était interdite dans la chambre des jeunes, sous
peine de sanction disciplinaire. Il constate qu’il n’a fait qu’appliquer en toute bonne
foi les règles internes du FEP.