Il nie avoir eu l’intention d’enfermer en section
disciplinaire sans motif et rappelle avoir agi de bonne foi. Il relève que la pratique
consistant à placer un jeune en section disciplinaire sans l’avoir entendu est
possible en regard de la loi sur les mesures restreignant la liberté des mineurs
dans le cadre de l’exécution des peines et mesures et de l’aide à la jeunesse
(LMMin ; RSB 341.13), un éventuel recours contre une sanction disciplinaire étant
dépourvu d’effet suspensif. Il estime ainsi que les éléments objectifs et subjectifs
de l'infraction de séquestration font défaut.
12.2 Arguments du prévenu 2
12.2.1