12. Séquestration
12.1 Arguments du prévenu 1
12.1.1 Le prévenu 1 conteste sa condamnation pour séquestration. Il considère que la
mise en section disciplinaire avait pour but de sanctionner la possession d’un objet
dangereux qui avait été dérobé dans un atelier du FEP. Il rappelle que la pratique
et la directive du foyer en cas de découverte d’un objet dangereux est une sanction
disciplinaire, ce que I.________ savait puisqu’il avait signé le document
« avertissement écrit » à ce sujet. Il nie avoir eu l’intention d’enfermer en section
disciplinaire sans motif et rappelle avoir agi de bonne foi.