1.2 Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 22 mai 2014, le
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de
B.________ pour les faits et infractions suivantes (D. 251-254) :
I.1 Séquestration, infraction commise à E.________, au foyer d'éducation de H.________, le
jeudi 23 août 2012, entre 9h00 et 17h15, au préjudice de I.________ par le fait, en tant que
vice-directeur de l'établissement, après avoir été averti par téléphone de M. A.___