Par ailleurs, absolument aucun élément dans
la plainte de D.________ ou dans le dossier ne vient appuyer le fait que
A.________ aurait refusé de percevoir les cotisations auxquelles son association
pouvait prétendre, de sorte que la Cour ne s’attardera pas davantage sur ce point.
Si l’affaire devait être jugée au fond, un acquittement devrait donc également être
prononcé s’agissant de la prévention d’infraction selon l’art. 164 CP.