Au vu des conseils de
l’employé de l’office, il a pensé que « laisser partir en acte de défaut de biens »
était la seule solution qui s’offrait à l’association à ce moment précis. Comme déjà
mentionné, le fait qu’il ait avant cela créé un fond pour régler le problème avec
D.________ et qu’il ait, après la saisie et la délivrance de l’acte de défaut de bien,
cherché à faire régler son dû par la G.________, sont autant d’éléments qui
tendent à prouver que A.________ n’a pas été mû par la volonté de nuire à
D.________.
14.6 Si l’affaire devait être jugée au fond, un acquittement devrait être prononcé, en