A.________
n’a pas agi dans le but que D.________ subisse des pertes financières. A aucun
moment, il lui a été indiqué ce que signifiait réellement « laisser partir en acte de
défaut de biens » et quelles en étaient les conséquences. Au vu des conseils de
l’employé de l’office, il a pensé que « laisser partir en acte de défaut de biens »
était la seule solution qui s’offrait à l’association à ce moment précis.