12.6 S’agissant des différentes préventions mentionnées dans la dénonciation de
D.________, il s’agit d’examiner dans quelle mesure les éléments constitutifs
ressortent du descriptif des faits. S’agissant de l’élément objectif relatif à la
caractéristique de l’auteur, il est renvoyé à ce qui précède.
Concernant la prévention de banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie
(art. 163 CP), aucun élément ne décrit – ne serait-ce qu’en filigrane – la volonté de
A.________ de causer un dommage aux créanciers, seule l’intention de