En l’espèce et comme déjà mentionné, la procédure a été initiée par un renvoi
direct de la dénonciation de D.________. Etant donné que le principe d’accusation
s’applique d’office, il convient donc d’examiner le contenu de cette plainte (D. 1-7),
afin de déterminer si celle-ci satisfait aux exigences posées par le principe
d’accusation développé ci-dessus.
Sur un plan général, certaines imprécisions ressortent du descriptif des faits
contenu dans la dénonciation. D’une part, il est fait mention de deux poursuites,
dont une qui n’est pas en lien direct avec les faits relatifs à la présente affaire : il