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StPO). Partant, la violation du principe d’accusation devrait avoir pour
conséquence, l’annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la
première instance avec comme consigne que celle-ci soit renvoyée au Ministère
public afin qu’il établisse un nouvel acte d’accusation (sur la question de savoir si la
juridiction d’appel peut directement renvoyer la cause au Ministère public, voir :
décision de la Cour suprême du canton de Berne SK 15 145 du 14 mars 2016
consid 7.2 ; MARCEL ALEXANDER NIGGLI/STEFAN HEIMGARTNER, op. cit., no 63b ad.
art. 9 StPO).
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