Le tribunal de première instance est lié par les
considérants de la décision de renvoi et par les instructions de la juridiction d’appel
en ce qui concerne les actes de procédure qui doivent être répétés ou complétés.
Le but d’un prononcé de nature cassatoire est que, à défaut de renvoi à l’autorité
inférieure pour nouveau jugement, l’appelant serait privé d’un procès équitable car
il perdrait de facto un moyen de recours (Message du Conseil fédéral du 21
décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la procédure pénale, ch. 2.9.3.3,
FF 2006 1302 ad 416 I