Après
que A.________ eut expliqué à H.________ la situation compliquée dans laquelle
se trouvait l’association et avoir également mentionné la question des cotisations,
expliquant ne pas avoir une idée clair de la situation financière actuelle mais ne
pouvant payer cette somme séance tenante, l’employé de l’office a émis l’idée de
« laisser partir en acte de défaut de biens », pour mettre la dette en attente et la
payer ultérieurement. S’enquérant des conséquences que cela aurait pour
l’association, l’employé de l’office lui a répondu que cela n’était pas préjudiciable
sauf s’agissant de sa solvabilité.