A suivre les explications du prévenu à ce sujet, c’est après avoir
présenté la situation de son association à l’employé de l’office que ce dernier lui a
conseillé de « laisser partir en acte de défaut de biens », lui expliquant que cette
solution permettait de mettre la dette « en attente ». L’employé de l’office ne l’aurait
ainsi pas rendu attentif au fait que « laisser partir en acte de défaut de biens »
n’était possible qu’en l’absence de biens, et qu’ainsi, en optant pour cette solution
alors que l’association possédait certains biens, A.________ les soustrayait à la