Finalement, la première instance a d’emblée jugé
crédibles les déclarations du prévenu concernant les instructions qu’il a reçues de
l’huissier. Or, si tous les tribunaux devaient admettre, dans des cas similaires, sur
simples allégations des personnes concernées, que les huissiers avaient mal fait
leur travail, il y aurait un problème. En outre, cela remet aussi en cause
l’importance et la force probatoire de document officiel tel que le procès-verbal de
saisie. Me E.________ a ajouté que le prévenu, en tant que directeur d’une filiale
J.________, devait savoir la valeur que revêt une signature au bas d’un document,