163 et 323 CP ne peut, sur la
base des éléments à disposition, être écarté.
9.2 Sur cette base, la première Juge a retenu les faits suivants comme établis (D. 448,
ch. 5) :
En vertu du principe in dubio pro reo, le Tribunal retient que la saisie s’est déroulée sur le lieu de
travail du prévenu, alors que celui-ci était chargé professionnellement et n’avait pas beaucoup de
temps à consacrer aux opérations de saisie. Il n’avait pas connaissance de l’état des finances de la
G.________ à ce moment-là et n’avait pu prendre contact avec la caissière préalablement.