8
- le fait que A.________ ait signé le procès-verbal de saisie sans prendre
connaissance de l’avertissement relatif aux art. 163 et 323 CP ne peut, sur la
base des éléments à disposition, être écarté.
9.2 Sur cette base, la première Juge a retenu les faits suivants comme établis (D. 448,
ch.