Libérer M. A.________ des préventions de banqueroute frauduleuse et fraude dans la
saisie et de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, infractions
prétendument commises le 18 août 2006 à .________ et faisant l'objet du renvoi direct du 31
août 2010.
2. Partant, prononcer son acquittement pour ces chefs d'accusation.
3. Allouer à M. A.________ une indemnité de CHF 9'833.65 pour ses frais de défense en
première instance et une indemnité personnelle de CHF 300.00 pour les inconvénients subis
par la procédure.
4.