2
2. pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la
procédure ;
II.
1. libéré A.________ des préventions de :
1.1. banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, infraction prétendument
commise le 18 août 2006, à .________ ;
1.2. diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers, infraction
prétendument commise le 18 août 2006, à .