1. Mise en accusation
1.1 Les faits reprochés, mis en accusation selon les règles de procédure de l’ancien
droit bernois, n’ont pas fait l’objet d’un acte d’accusation au sens des art. 325 ss du
Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), mais d’un renvoi
direct du Juge d’instruction au Président du Tribunal de première instance, avec
l’accord du Ministère public (art. 233 ch. 3 de l’ancien Code de procédure pénale
bernois [CPP-BE]). Comme il était d’usage à l’époque, un timbre de renvoi a été
apposé en date du 31 août 2010 sur la plainte (dossier [ci-après : D.], pages 1-8)
déposée par la partie plaignante D._