Il y a lieu également de constater que
le dossier était relativement simple du point de vue juridique et qu’une procédure
écrite a pu être mise en œuvre sans préparation de plaidoirie ni tenue d’une
audience à Berne.
Les diverses activités (hors mémoire d’appel) ont été facturées à concurrence de
390 minutes (soit 6 heures 30 minutes) et peuvent être admises sans modification.
En revanche, le temps facturé pour la rédaction d’un mémoire d’appel (1'110
minutes, soit plus de 19 heures) est nettement excessif compte tenu des
explications qui précèdent.