20.3. Deuxième instance
Vu le sort de l’affaire en appel, le prévenu doit être condamné à rembourser à
F.________ ses dépens pour la procédure de deuxième instance.
La note d’honoraires de Me G.________ du 29 février 2016 qui porte sur un
montant de CHF 1'164.00 pour les honoraires et débours (D. 2624) rentre tout à fait
dans le barème-cadre susmentionné. Pour les motifs résumés plus haut, il ne sera
pas tenu compte du montant de la TVA (CHF 93.10).