Mandat de répression du 25 juin 2007
En l’espèce, la première instance a fixé à juste titre la peine comme étant
partiellement complémentaire à celle prononcée (10 jours-amende à CHF 70.00)
par mandat de répression du 25 juin 2007 du Juge d'instruction du Service régional
du Jura bernois-Seeland, Agence de Z.________, pour l’usage abusif de permis et
de plaques du 10 avril au 30 avril 2007. La première instance n’a toutefois pas
explicité dans quelle mesure elle a tenu compte du mécanisme de la peine
partiellement complémentaire pour fixer la peine dans la présente procédure. Il
conviendra donc de réexaminer ce point ci-après.
15.3.