V. Peine

9. Règles générales sur la fixation de la peine
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 2527-2528).

10. Genre de peine

10.1. Manière de déterminer le genre de peine
Selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 consid. 5.2), il
sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de peine à privilégier. Il
faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que telle ou telle infraction
à juger.