29
Au regard de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce et même en tenant
compte des éléments relevés plus haut, force est d’admettre que la durée de la
procédure, soit le temps mis par l’autorité de jugement de première instance pour
statuer sur les faits reprochés au prévenu, ne peut plus être considérée comme
raisonnable.
Cela conduit la Cour de céans à dire que par sa manière de conduire le procès, le
Tribunal de première instance est responsable de divers retards injustifiés et a ainsi
violé le principe de célérité.