Au
demeurant, il n’apparaît pas probable qu’une société adjudicataire d’un marché
public opérerait un transfert de patrimoine comprenant des contrats faisant l’objet du
marché en question à la légère. Il faudrait au contraire admettre qu’elle n’envisagerait
cette démarche que si une restructuration s’impose impérativement, précisément
pour permettre l’exécution du contrat faisant l’objet de l’adjudication.