MARC AMSTUTZ et RAMON MABILLARD abondent dans le même sens, en précisant
qu’une convention visant à exclure tout transfert ne peut en principe pas empêcher
le transfert uno actu du contrat. Toutefois, il conviendrait selon eux de reconnaître
au cocontractant un droit de retrait pour justes motifs, car les principes généraux du
droit des contrats seraient sans autre applicables en cas de scission et de transfert
de patrimoine (MARC AMSTUTZ/RAMON MABILLARD, op. cit., Intro. LFus n° 251 ss et
les références).