Dits effets portent
donc sur tous les actifs et passifs désignés dans l’inventaire accompagnant le contrat
de transfert (arrêt du Tribunal fédéral 5A_734/2018 du 4 décembre 2018
consid. 4.3.4 et les références citées).
34.4 La doctrine majoritaire se prononce quant à elle en faveur du transfert des contrats
uno actu (voir la définition au ch. 35.4.1 ci-après) à l'instar des actifs et passifs (voir
MARC AMSTUTZ/RAMON MABILLARD, in Commentaire romand, Code des obligations
II, 3e édition 2024, Intro. LFus n° 247 ss et les références ; RALPH MALACRIDA, op.
cit., n° 15b ad art.