Elles déploient
leurs effets dès la publication. Les inscriptions deviennent opposables aux tiers et
commencent à produire des effets à leur égard à compter de cette publication
(GUILLAUME VIANIN, in Commentaire romand, Code des obligations II, 3e éd. 2024,
no 8 ad art. 936a CO). L’art. 936b CO dispose que dès lors qu’un fait a été inscrit au
registre du commerce, nul ne peut se prévaloir de ne pas en avoir eu connaissance
(al. 1) et que, lorsqu’un fait dont l’inscription est requise n’a pas été enregistré, il ne
peut être opposé à un tiers que s’il est établi que celui-ci en a eu connaissance (al. 2).
Selon l’art.