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LFus ne saurait tenir en échec la réalité juridique du transfert de patrimoine et ses
conséquences sur la titularité des rapports juridiques, tant sur le plan matériel que
formel, sans remettre en cause l’interprétation uniforme de la notion de succession
universelle. Selon elle, tout au mieux, la solidarité au sens de l’art. 75 al. 1 LFus
autorise une partie à modifier ses conclusions ensuite de la substitution de partie,
mais elle ne l’autorise pas à s’opposer à la substitution elle-même, qui résulte de la
loi.