in: BGE 134 III 565 = Pra 2009
Nr. 37):
"Conformément au principe de la relativité des obligations issues d'un contrat et de
l'indépendance juridique des personnes morales, le droit suisse pose des
conditions strictes à l'extension de la convention d'arbitrage à un tiers qui n'y est
pas désigné (…). Que Z. ait été considérée par les arbitres comme la société mère
de Y. n'autorise pas une autre conclusion. Aussi bien, sauf circonstances
exceptionnelles n'existant pas ici, le contrôle d'une personne juridique par une
autre ne constitue