1 du Code des obligations ; CO ; RS 220), à savoir qu’il fait foi des faits inscrits, le public (en particulier les créanciers) et les autorités ont le droit de se fier à son contenu (voir à ce sujet MARTIN K. ECKER/ALEX ENZLER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 6e éd. 2024, no 5 ad art. 936 CO). Si une raison individuelle n’a pas été radiée (quelles que soient les raisons de cette absence de radiation), alors les effets de l’inscription doivent demeurer.