Le complément d’instruction qui a été
ordonné démontre que l’absence de radiation est simplement due à un défaut de
communication entre autorités. En effet, la décision de clôture de la faillite prononcée
le 23 mars 2021 par le Tribunal régional Jura bernois-Seeland n’a été notifiée qu’à
l’Office des faillites du Seeland et en outre communiquée qu’à l’Office des poursuites
du Seeland, contrairement aux exigences de l’art. 176 LP et de l’art. 158 al. 1 let. i
ORC (cette dernière disposition étant entrée en vigueur le 1er janvier 2021).