b ORC, l’entité juridique est radiée d’office lorsque la
procédure de faillite est close par décision du tribunal, mais d’éventuelles
dispositions contraires du tribunal sont réservées. La radiation d’office n’est donc pas
un principe absolu, car le ou la juge peut prévoir qu’il n’y aura pas de radiation si la
personne titulaire de la raison individuelle veut poursuivre son activité économique
sous cette raison, ce qui est admissible (CLEMENS MEISTERHANS, MICHAEL
GWELESSIANI, NIELS SCHINDLER, Commentaire pratique de l’ordonnance sur le
registre du commerce, 3e éd. 2023, no 695 [ad art. 159a ORC]).
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